BSB ayant été admise sur un marché qui n’est pas réglementé, elle n’est pas soumise aux recommandations du Code belge de gouvernance d’entreprise. BSB applique néanmoins certaines règles de ce Code, notamment celle relative à la désignation d’administrateurs indépendants.
L’administrateur délégué est en charge de la gestion journalière de la Société. L’administrateur délégué fait rapport au conseil d’administration, dont il est membre. L’actuel administrateur délégué de la Société est Jean Martin.
Le management de BSB a été modifié en 2009 suite à une évolution de l’organisation de la société, à une redistribution des fonctions et à la désignation d’un nouveau membre du comité exécutif.
Un comité des rémunérations a été mis en place fin 2008.
Ce comité a pour rôle d’assister le conseil d’administration notamment pour l’examen détaillé de la situation et des perspectives concernant les sujets suivants :
Politique générale de rémunération (sur proposition du Comité Exécutif),
Objectifs des membres du Comité Exécutif,
Rémunérations des membres du Comité Exécutif et des administrateurs,
Le comité des rémunérations est composé de trois membres permanents :
Michel Isaac (Président),
Jean Martin (Administrateur Délégué),
Johann Blanpain (Human Resources Director).
Les autres administrateurs sont informés de la tenue des réunions, reçoivent l’ordre du jour et les documents préparatoires, peuvent être présents en fonction de leur disponibilité et reçoivent les procès verbaux des réunions pour validation. Une synthèse est communiquée à la réunion du conseil d’administration qui suit une réunion du comité des rémunérations afin que les décisions soient validées.
Le conseil d’administration est conscient que le Code belge de gouvernance d’entreprise prévoit qu’un comité des rémunérations soit constitué exclusivement d’administrateurs non exécutifs et d’une majorité d’administrateurs indépendants.
Le conseil d’administration a néanmoins décidé une approche pragmatique et transparente qu’il estime adéquate pour la Société. Il est en effet nécessaire de connaître les personnes, ce qui n’est pas le cas des administrateurs indépendants et ce qui rend indispensable la présence de responsables opérationnels au sein de ce comité. Par ailleurs, deux des membres du comité des rémunérations sont des actionnaires importants de BSB (près de 45% ensemble), ce qui constitue de facto un garde fou.
Le comité des rémunérations s’est réuni 2 fois en 2010 et a travaillé sur chacun des sujets identifiés ci-dessus.
Comité des finances
Le conseil d’administration a mis en place, en 2007, un comité spécifique auquel il délègue notamment l’examen détaillé de la situation financière et des perspectives. Ce comité spécifique est appelé le comité des finances. Il se réunit plus fréquemment que le conseil d’administration, environ 10 fois par an, et examine les sujets suivants :
Résultat à la fin du mois précédent,
Trésorerie,
Suivi des investissements,
Mise en œuvre des règles d’évaluation,
Compte de résultats des filiales,
Synthèse des nouvelles commerciales,
Forecast,
Projets importants,
Budgets,
Risques.
Le comité des finances est composé de trois membres permanents :
Michel Isaac (Président),
Jean Martin (Administrateur Délégué),
Miguel Danckers (CFO).
Les autres administrateurs sont informés de la tenue des réunions, reçoivent l’ordre du jour et les documents préparatoires, sont présents en fonction de leur disponibilité et reçoivent les procès verbaux des réunions.
En 2010, le comité des finances s’est réuni à 8 reprises, les membres permanents ont tous été chaque fois présents et les travaux ont chaque fois porté sur les sujets énumérés ci-dessus.
Commissaire
Le commissaire de la Société est Ernst & Young Réviseur d’Entreprises SCCRL, ayant son siège De Kleetlaan 2 à 1831 Diegem, dont le représentant permanent est Eric Golenvaux, réviseur d’entreprises et associé.
Le commissaire de la Société a été nommé lors de l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2010 pour les exercices clôturés au 31 décembre 2010, 2011 et 2012. Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à délibérer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2012.
Les honoraires relatifs au mandat de certification des comptes statutaires et consolidés pour l’exercice 2010 s’élèvent à 10.000 EUR.
