Droits attachés aux actions

Les droits attachés aux actions BSB

Les droits mis en avant ci-dessous ne représentent qu'une partie des droits attachés aux actions de BSB. Il convient de se référer aux statuts pour découvrir l'ensemble des droits attachés aux actions de BSB.

Droit d’assister et de voter aux assemblées générales

Chaque Action donne droit à une voix, sauf les cas de suspension concernant de tels droits de vote qui sont imposés par ou en vertu de la loi ou des statuts de la Société.

Droit de percevoir des dividendes

Toutes les Actions participent de manière égale aux (éventuels) bénéfices de la Société pour l’exercice comptable ayant débuté le 1er janvier 2008, ainsi que pour chaque exercice comptable suivant;

Droit de souscription préférentiel

En vertu du Code belge des sociétés et des statuts, en cas d'augmentation du capital, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétaires des actions existantes proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Le délai pendant lequel le droit de souscription préférentielle peut être exercé est fixé par l'assemblée générale, ou, le cas échéant, par le conseil d'administration, et ne peut être inférieur à quinze (15) jours à dater de l'ouverture de la souscription.